Certificat d’urbanisme


Certificat d’urbanisme

Documents requis pour obtenir le certificat d’urbanisme:

1. Formulaire de demande; 2. Les actes de propriété – Copier (en option); 3. Autres actes sur le statut juridique des terres (en option); 4. La documentation technique nécessaire:

La partie écrite – Exposé des motifs;
Parties de la conception – avec le bâtiment évidente;
a) topographique – encadrée plan à l’échelle 1: 2000; b) la situation du régime – à l’échelle 1: 500 – précisant quotas emplacement du bâtiment; P.O.T. (pourcentage d’occupation des sols); C.U.T. (Coefficient d’occupation des sols); H-max; c) les plans, dessins utile (optionnel) 5. La preuve du paiement de la redevance pour la délivrance du certificat d’urbanisme

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