Certificat d’urbanisme – travaux de démolition


Certificat d’urbanisme – travaux de démolition

Documents requis:

1. Formulaire de demande; 2. Les actes de propriété; 3. La documentation technique nécessaire: ÉCRITE PARTIE – Protocole d’accord technique sur: profonde système de construction de la fondation, lors de l’exécution de la construction (années); Parties de la conception: a) Plan zone encadrée – 1: 2000; b) la situation du régime – à l’échelle 1: 500; c) Les photographies, plans, croquis utiles; 4. La preuve du paiement de la redevance pour la délivrance du certificat d’urbanisme

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